top of page

Mentions Légales

En vigueur au 01/11/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.ecole-ner.com/ les présentes mentions légales.

Informations légales du Heder Ner

Contact

4 rue Jean Lurçat,

95200 Sarcelles

01 39 94 83 75

contact@ecolener.fr

Association

Association loi de 1901 inscrite en Préfecture sous le numéro W952003729

Immatriculation

SIREN : 493781447

Le numéro de TVA intracommunautaire est : FR26493781447

 

La connexion et la navigation sur le site https://www.ecole-ner.com/ par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.ecole-ner.com/ est assurée par la Société IgAli&CO immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 908 798 945 dont le siège social est situé au 5 avenue de la Cascade, numéro de téléphone 0646821583, adresse e-mail : contact@igaliandco.fr.

Le Directeur de la publication est Alice COHEN.

La Présidente et Directrice Générale est Alice COHEN.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.ecole-ner.com/ est la Société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au ​1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : Veuillez cliquer ici.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.ecole-ner.com/ ne sauraient être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site https://www.ecole-ner.com/ est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter vos dons, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.ecole-ner.com/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de L'Association NER. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de l'Association NER.

Les marques et logos des partenaires qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers et l'Association NER ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse, nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l’utilisation de ces marques.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de notre plateforme de dons, se reporter aux Mentions Légales du site https/www.payasso.fr/ecole-ner  accessible à la rubrique « Mentions Légales ».

Contactez-nous :

L'association NER est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à: contact@ecole-ner.fr

bottom of page